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Mettre en place la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme
https://www.atreal.fr/le-lab/urbanisme-des-nouvelles-sur-la-saisine-par-voie-electronique
Etat des lieux au 19 février 2018No publisherinstruction des dossiers d'urbanismelogiciel d'instruction des dossiers d'urbanismecertificat d'urbanismepermis d'aménagerpermis de construireSVEDématérialisationdéclaration préalableopenads2018/02/19 14:40:00 GMT+1Actualité7 novembre 2016 - Saisine par Voie Électronique (SVE)
https://www.atreal.fr/le-lab/7-novembre-2016-saisine-par-voie-electronique-sve
Depuis le 7 novembre 2016, tout usager peut saisir les administrations par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d'envoyer un courrier. Des exceptions transitoires (jusqu'au 7 novembre 2018) ou définitives existent pour certaines démarches.No publisherGUICHETCOURRIERSVEDÉLAITÉLÉSERVICE2016/11/07 11:15:00 GMT+1Actualité