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Depuis le 12 novembre 2014, si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande est acceptée.
https://www.atreal.fr/le-lab/depuis-le-12-novembre-2014-si-ladministration-na-pas-repondu-dans-un-delai-de-2-mois-la-demande-est-acceptee
Les administrations, dans leurs échanges avec les usagers, elles doivent respecter certaines règles, concernant notamment la bonne réception d'une demande (ARE dans les 7 jours) et la suite qui lui sera donnée.No publisherINSTRUCTIONinstruction des dossiers d'urbanismecourrierdemandedélaitaciteGUICHET2014/11/12 11:00:00 GMT+1ActualitéCommunauté d'Agglomération du Puy en Velay
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La communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a succédé à l'ancien district urbain du Puy-en-Velay qui comprenait la ville-préfecture et ses cinq communes limitrophes. Au moment de sa création, en 2000, elle a toutefois absorbé deux communautés de communes situées à proximité, celle de Loudes et celle de Saint-Germain-Laprade.No publisheropenADSinstruction des dossiers d'urbanismeautorisation du droit des sols2016/11/17 14:41:00 GMT+1clientMettre en place la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme
https://www.atreal.fr/le-lab/urbanisme-des-nouvelles-sur-la-saisine-par-voie-electronique
Etat des lieux au 19 février 2018No publisherinstruction des dossiers d'urbanismelogiciel d'instruction des dossiers d'urbanismecertificat d'urbanismepermis d'aménagerpermis de construireSVEDématérialisationdéclaration préalableopenads2018/02/19 14:40:00 GMT+1ActualitéopenADS : Logiciel de gestion des dossiers d'urbanisme
https://www.atreal.fr/applications/catalogue/logiciel-urbanisme
openADS est un logiciel web très complet destiné à l'instruction dématérialisée des dossiers d'urbanisme. En conformité avec le programme Démat.ADS, il est raccordé à PLAT'AU et AD'AU. Il permet de gérer tous les types d'autorisations de droit des sols, d'assurer le suivi des délais et la dématérialisation des pièces via IDE'AU, son portail SVE/GRU. Il peut être installé en commune ou en service mutualisé.No publisherpermis de construirepermis d'aménagerautorisation de travauxcertificat d'urbanismedéclaration préalablefull webinstruction des dossiers d'urbanismelogiciel d'instruction des dossiers d'urbanismeautorisations de droit des solsautorisation du droit des solsopenmairieopenadssaasrelation citoyencalcul des taxeslogiciel libre2016/11/17 14:30:00 GMT+1application