Point sur la réunion INSEE du 5 juillet dernier :
- 94 % des listes électorales ont été récupérées par l'INSEE
- l'INSEE a d'hores et déjà commencé à normaliser les listes . Vous avez d'ailleurs certainement reçu des demandes de précisions sur certains électeurs inscrits sur plusieurs communes
- d'ici le 1er mars 2018 les liste auront été normalisées
- au 1er mars 2019 la liste REU (Répertoire Electorales Unique) sera la liste de référence
- un numéro unique d'électeur sera attribué à tous les électeurs. Ce numéro lui sera affecté pour toute sa vie d'électeur (comme un numéro de sécu)
Comment se passeront les échanges avec l'INSEE :
- le point unique d'entrée sera l'INSEE (plus de contact avec les préfectures ...)
- tous les mouvements transiteront par l'INSEE
Les inscriptions :
Elles viennent du site "servicepublic" :
l'INSEE les intègre dans sa plateforme (avec les documents d'inscription) et envoi un notification à la commune d'inscription pour l'informer d'une inscription est disponible. L'INSEE dans ce cas sert de "boite aux lettres"
Elles viennent de la commune :
la commune les saisie et suit les étapes de validation (instruction du dossier)
Les modifications :
Pour la plupart elles arriveront de l'INSEE par l'intermédiaire des états civils et transiteront par l'INSEE.
Les modifications d'adresses seront saisies par la communes et envoyées à l'INSEE
Les Radiations :
A part les radiations demandées par la commission elles seront toutes proposées par l'INSEE.
Le rôle de la commission :
La commission municipale aura un rôle tout aussi important qu'auparavant. Elle devra valider les mouvements de la même manière qu'auparavant.
Le circuit de validation :
Un mouvement sera proposé par l'INSEE sur sa plateforme. Il y aura un circuit de validation mis en place pour suivre les étapes de l'instruction :
(en cours - refusé - validé) ce circuit n'est pas encore définitif.
Le passage à la validation des mouvements sera fait avec un profil "Maire" et/ou "commission". C'est donc bien la commission qui validera les mouvements.
Nous avons eu beaucoup de questions de la part de clients sur le rôle, le maintien ou la maîtrise de votre métier, et sur le rôle de l'INSEE pour garantir une liste électorale optimisée :
Votre rôle, votre métier sera-il aussi important à partir du 1er janvier 2019 ?
Pour nous, le changement se fera plus sur la facilité pour un électeur de s'inscrire que sur le fait qu'on vous retire vos responsabilités. Votre métier bien que beaucoup moins restera très réglementé.
Le rôle de l'INSEE pour garantir une liste optimisée?
L'INSEE deviendra l'unique point d'entrée : Préfectures, Ministères, Tribunaux récupéreront les informations de l'INSEE. Le fait que le point d'entrée soit unique garantie la fluidité de l'information.
Le fait aussi qu'un électeur garde un numéro unique tout au long de sa vie d'électeur facilitera grandement les choses.
Pour en savoir plus
LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.