1er janvier 2021 : fin de la taxe funéraire

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, l’assemblée nationale a voté, le 13 novembre 2020, la suppression définitive des taxes funéraires. Quelles sont les conséquences pour les communes et pour les familles ?

Quelles sont les taxes supprimées ?

La taxe funéraire se décompose en trois volets :

  • La taxe de crémation : pouvant être prélevée lors d'une crémation lorsque la commune dispose d'un crématorium.
  • La taxe d'inhumation : pouvant être prélevée lors d'une inhumation ou lors du dépôt d'une urne dans une sépulture du cimetière communal.
  • La taxe sur le convoi funéraire : pouvant être prélevée lors du transport d'un défunt dans un cercueil déjà fermé. Elle peut être exigible au départ de la commune ou à son arrivée ou les deux.

Ces taxes funéraires concernent-elles toutes les communes ?

Ces taxes n'étaient pas obligatoires et leur mise en place ainsi que leurs montants sont propres à chaque communes. Elles étaient votées annuellement lors d'un conseil municipal.

Le nombre de communes en France ayant mis en place au moins une des trois taxes funéraires est estimé à 400 pour 2017*.

Quels sont les montants de ces taxes ?

Les montants varient entre chaque commune, entre une dizaine d'euros et quelques centaines d'euros.

En tout, l'ensemble de ces taxes a représenté un montant d'environ 5.8 millions* d'euros pour les 400 communes les ayant mises en place en 2017.

À titre d'exemple :

  • Pour une commune de l'ouest parisien de 20 000 habitants, cela représente environ 6 400 €
  • Pour une commune du sud-ouest de 50 000 habitants, cela représente environ 100 000 €.
  • Pour la ville de Marseille, la taxe d'inhumation s'élève à 123 €, la taxe de convoi à 106 € et la taxe de crémation à 27 €.

Quelles sont les conséquences pour la commune ?

Les conséquences sont  surtout financières.

La perte peut s'avérer élevée dans certaines communes, surtout que beaucoup d'entre elles utilisaient la taxe funéraire pour financer les inhumations des personnes sans famille et sans ressource.

Il était question pour les communes de recevoir une compensation DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) mais ce ne sera finalement pas le cas.

Quels sont les avantages pour les familles ?

Ils sont eux aussi financiers. Sans ces taxes, le montant d'une inhumation peut être réduit de plusieurs centaines d'euros, ce qui n'est pas négligeable !

Et sinon dans openCimetière ?

Tout simplement, si dans vos éditions vous avez des états qui concernent la taxe funéraire, désactivez-les afin d'alléger la gestion de tous vos dossiers.

 

 

*Source : Référé sur les taxes à faible rendement publié par la Cour des comptes en février 2019.