Pourquoi la mise en place du répertoire électoral unique (REU)

L’État a mené cette réforme dans l'objectif de corriger des dysfonctionnements identifiés dans la gestion des listes électorales :

• Fiabiliser : un million d'électeurs inscrits sur plusieurs listes dont 50000 doublement inscrits sur la même commune.
• S'adapter à la mobilité et aux nouveaux usages des électeurs.
• Faciliter les échanges entre les préfectures, l'INSEE, les communes, les tribunaux.

Les grands principes du REU

Le fonctionnement du répertoire électoral unique repose sur un socle de 8 grands principes :

Un répertoire unique représentant 45 millions d'électeurs et tenu par l'INSEE 

Jusque là, chaque commune gérait sa liste électorale au sein de sa commune. Les inscriptions nouvelles etaient envoyées à l'INSEE après chaque commission.

Un numéro d'électeur unique et permanent pour chaque électeur

Jusqu'à présent, l'électeur recevait un numéro d'électeur dans la commune et dans son bureau. A chaque changement de commune, l'électeur perdait son numéro.  A chaque changement de commune il recevait un nouveau numéro, qu'il pouvait cumuler avec son ancien rattachement. Pour rappel, en 2017 on décomptait 1 million d'électeurs inscrits en doublon.

La dématérialisation totale des échanges entre les communes et l'INSEE

Jusqu'à présent les communes échangeaient avec l'INSEE après chaque passage en commission. Certaines communes n'avaient qu'une ou deux commissions par an et envoyaient par courrier les mouvements à l'INSEE. Le flux continu d'échanges avec l'INSEE permettra d'éviter les doublons.

Un lien avec le Répertoire National de l'Identité et de la Personne Physique (RNIPP)

Jusqu'à présent, au moment de l'inscription d'un électeur, la commune devait saisir manuellement l'état-civil de l'électeur, ce qui multipliait les risques de doublons. A partir du 1er janvier 2019, le REU sera relié au RNIPP, les informations seront pré-remplies.

Les électeurs établis hors de France devront faire un choix 

Jusqu'à présent les électeurs français vivant à l'étranger étaient inscrits sur la liste électorale de leur dernière commune française et sur une liste électorale consulaire (bureau de vote dans une ambassade ou un consulat). Ils pouvaient donc voter pour les élections régionales et municipales dans leur commune française et pour les élections nationales dans leur consulat.

A partir du 1er janvier 2019 les électeurs établis hors de France devront faire un choix de rattachement : soit leur commune française pour toutes les élections (sous conditions de rattachement) soit sur la liste consulaire uniquement pour les élections nationales.

La fin de la période de révision électorale : les inscriptions auront lieu "au fil de l'eau"

Jusqu'à présent, un électeur pouvait s'inscrire jusqu'au 31 décembre de l'année pour pouvoir voter à partir du 1er mars. A partir du 1er janvier 2019 un électeur pourra s'inscrire jusqu'au 6ème vendredi précédent un scrutin.

La décision d'inscription à la demande et de radiation pour perte d'attache communale sera prise par le maire

Jusqu'à présent, la commission administrative, composée d'un membre du tribunal administratif, d'un membre de la Préfecture et du Maire se réunissait pour contrôler et décider des mouvements à effectuer et à valider.

A partir du 1er janvier 2019 le Maire validera chaque inscription et décidera seul des radiations pour perte d'attache communale. 

La commission administrative deviendra commission de contrôle

La commission administrative devient une commission de contrôle. La commission de contrôle varie selon la taille de la commune :

Moins de 1000 habitants : un conseiller municipal, un délégué de l'administration désigné par le préfet et un délégué désigné par le Tribunal.

Plus de 1000 habitants et plus d'une liste municipale : cinq conseillers municipaux, trois de la liste majoritaire et deux des listes minoritaires.

Les bénéfices des nouvelles modalités de gestion des listes électorales

Bénéfices pour les électeurs

• Un électeur pourra s'inscrire en ligne sur n'importe quelle commune de France.
• A compter du 1er janvier 2019, les électeurs peuvent s'inscrire au plus tard le sixième vendredi avant un scrutin.
• Un gérant d'entreprise et ou associé majoritaire pourra s'inscrire sur la commune où il travaille.

Bénéfices pour les communes

• Les échanges avec l'INSEE sont quasi instantanés.
• Les propositions d'inscriptions et de radiations arrivent au fil de l'eau (plus besoin de permanence le 31 décembre).
• Les demandes des préfectures en matière de statistiques sont supprimées (REU en direct avec les préfectures).

Pourquoi utiliser la solution openElec ?

Le logiciel openElec facilite et fiabilise votre gestion des listes électorale. Il vous permet de :

• n'avoir qu'une seule entrée de connexion au REU,
• traiter les dossiers d'inscription,
• gérer les commissions,
• simuler et redécouper,
• imprimer vos cartes électeurs (2019 : année de refonte),
• imprimer vos listes d'émargement.

En faisant appel à atReal, vous faites le choix d'un éditeur qui place l'accompagnement des communes au cœur de son métier :

• Nous développons openElec avec et pour les communes, depuis plus de 14 ans.
• Nous installons.
• Nous formons.
• Nous maintenons.
• Nous assurons la veille réglementaire pour une solution toujours en conformité.

Cliquez ici pour retrouvez la circulaire INTA1830120J sur le site Legifrance.gouv.fr