Répertoire Electoral Unique (REU) où en est-on ?

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (JO du 2 août 2016) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie profondément les règles en la matière.

État des lieux

L'actuelle procédure pose plusieurs problèmes :

  • Le calendrier d'inscription est déconnecté des dates de scrutin : il faut s'inscrire avant le 31 décembre de l'année précédente pour pouvoir voter après le 1er mars de l'année suivante.
    • Résultat : 3 millions d'électeurs seraient non inscrits et 6.5 millions mal-inscrits.
  • La procédure mise en œuvre est lourde et les échanges avec l'INSEE sont compliqués.
  • La révision des liste électorales est organisée selon le rythme immuable d'une révision annuelle menée plusieurs mois en amont des scrutins avec des disparités constatées.
    • Résultat : différentiel de 506 104 électeurs entre les listes électorales et le fichier général des électeurs créé par l'INSEE pour les contrôler.

Les grands principes de la réforme :

  • Un électeur peut s'inscrire sur sa commune jusqu'à 6 semaines avant une élection.
  • Création du Répertoire Electoral Unique (REU) et permanent tenu par l'INSEE à partir duquel seront extraites les listes électorales des Communes.
  • Les Maires révisent en continu les listes électorales (et non la commission de contrôle).
  • Les français domiciliés à l'étranger devront choisir entre une inscription sur la liste consulaire ou une inscription sur la liste de leur commune.

Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

 

Le REU : qu'est ce que c'est ?

  • Les 45 millions d'électeurs seront inscrits sur le répertoire électoral unique. Chaque électeur se verra assigné un numéro unique d'électeur qui le suivra tout au long de sa vie d'électeur.  Le but de ce REU est d'éviter les doublons, les doubles inscriptions, les mal inscrits ...
  • Le projet a démarré en 2016 par un travail en profondeur des listes électorales. A compter de mars 2018 l’INSEE va récupérer les listes électorales de toutes les communes de France afin de commencer le travail de numérotation des électeurs.
  • Il est estimé à environ 450 000 électeurs qui sortiront en erreur. Sur les 450 000, 300 000 seront seulement radiés d'une commune pour être inscrit sur une autre.
  • Pour les 150 000 restant, un travail de fond sera effectué (recherche sur les bases état-civil etc).
  • L'objectif étant qu'au 1er janvier tous les électeurs aient leur numéro unique d'électeur.

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 Comme nous pouvons le voir sur ce schéma, le REU sera le point central pour l'ensemble des acteurs. (Source : Landot & associés )

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