Interconnexions avec le REU :
* RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques
Quelques dates clés :
Impact Organisationnel :
Inscriptions |
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Avant |
Après |
Inscription à la demande Les communes instruisent la demande : - Au guichet - Par courrier - Via Service public.fr (si la commune en a fait la demande) |
Inscription à la demande Les communes instruiront la demande : - Au guichet - Par courrier - Via Service public.fr (transite par le REU) |
Inscription d’Office | Notification de l’INSEE (inscription automatique) |
Inscription judiciaire |
Notification de l’INSEE |
Radiations |
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Avant |
Après |
Radiation par la Commission | Radiation par le Maire ou la Commission |
Radiation Décès | Notification de l’INSEE (radiation automatique) |
Radiation (tutelle,perte de la capacité électorale ...) |
Notification de l’INSEE |
Autres points de changement |
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Avant |
Après |
Date limite d’inscription |
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Au plus tard le 31/12 pour pouvoir voter à partir du 1er mars | Jusqu’à 6 semaines avant une élection |
Délais d’instruction d’une demande |
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Au plus tard le 31/12 de l’année en cours ou 5 jours avant la date de l’élection | 7 jours |
Validation d’un mouvement |
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Commission |
Maire |
Commission |
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Commission électorale Maire – Tribunal – Préfecture Se réunit au minimum au 10/01 et 28/02 |
Commission de contrôle municipale |