La police des funérailles :

Elle englobe les compétences du maire relatives au mode de transport des personnes décédées d’une part et aux modalités de l’inhumation et de l’exhumation, d’autre part.

Ce sont les articles L.2213-7 à L.2213-15, complétés par les articles R.2213-2 à R.2213-50 du Code général des collectivités territoriales, qui réglementent les pouvoirs du maire en matière de funérailles, lieux de sépultures et cimetière.

Le maire doit :

• S'assurer que toute personne décédée est ensevelie et inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance ;
• Assurer la police des funérailles et des cimetières ;
• Assurer la surveillance des lieux de sépultures.

La police des cimetières :

Elle recouvre, quant à elle, l’ensemble des compétences de police du maire sur les lieux de sépulture : cimetières publics et autres, y compris les lieux de sépulture privés.

Les interventions du maire dans le cadre de ces polices spéciales sont soumises au principe de la neutralité et au principe du respect des volontés du défunt.