La gestion des cimetières ne se prend pas à la légère

La création, l'aménagement, l'extension ou encore la translation d'un cimetière, en un mot sa gestion, relèvent des attributions du conseil municipal. Bon à savoir, le non-respect de la législation funéraire peut même entraîner la mise en application de sanctions pénales. A tout moment la commune doit donc disposer des éléments d'informations nécessaires à la maîtrise de ses différentes activités funéraires.

L'aménagement du cimetière

Il s'agit de l'état des lieux qui doit indiquer la surface totale, la capacité, la répartition des sépultures communes versus privatives et s'appuyer sur un plan cartographié et numéroté.

La police du cimetière

Autrement dit le règlement, elle garantit la neutralité des lieux en prenant soin d'éliminer toute mesure discriminatoire liée aux croyances religieuses ou politiques des défunts ou de leur famille.

Le registre des concessions

La commune doit y consigner toutes les concessions. Chacune d'elles doit avoir un numéro d'ordre qui est reporté sur l'acte de concession et aussi sur la pierre tombale pour faciliter les recherches.
Dans le temps, le registre est indispensable pour gérer les attributions, cessation, abandon, renouvellement et conversion des concessions.

Les autorisations d'opérations funéraires

Transport de corps, inhumation, exhumation, réduction de corps, réunion d'ossements, dépôt provisoire, crémation, ces opérations funéraires exigent des autorisation du maire dont les traces doivent être coservées dans les archives de la mairie.

Crémation et incinération, il ne faut pas confondre !
On emploie très souvent à tort le terme d'incinération dans le domaine cinéraire.
L'incinération est la technique de transformation par l'action du feu utilisée dans le traitment des déchets.
La crémation est le procédé qui permet à un corps d'être sublimé, c'est-à-dire de passer de l'état solide à l'état gazeux. Les fines cendres sont ensuite recueillies dans une urne cinéraire.

Comment s'assurer de la maîtrise de ces éléments ?

Alors, à la question épineuse du comment faire pour contrôler et maintenir dans le temps tous ces éléments, atReal vous propose de :

  • visualiser le cimetière sur un plan cartographié, lisible et compréhensible
  • gérer les attributions, disponibilités, cycle des concessions
  • suivre les concessionnaires, les ayant-droits, les défunts
  • saisir les opérations funéraires
  • historiser les mouvements
  • stocker toutes les pièces des dossiers de façon dématérialisée

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