Expérimentations Démat.ADS : J2 et J3

atReal participe aux expérimentations du programme Démat.ADS actuellement en cours. Elles suivent le découpage en 4 jalons des développements Démat.ADS. Cette fois-ci nous faisons le point sur le périmètre des expérimentations J2 et J3 et en particulier la gestion des consultations et le traitement des dossiers AD'AU.

L'expérimentation de la gestion des consultations

L'expérimentation des consultations est un enjeu important des jalons 2 et 3, car elle assure le bon déroulement des futures transmissions de données entre les services consultants, PLAT'AU et les services consultés. Rappelons que les consultations sont essentielles afin d'obtenir un avis ou un ensemble de prescriptions lors de l'instruction de certains dossiers d'urbanisme.

La séquence entre un Service consultant et un Service consulté se fait en trois temps numérotés et illustrés ci-dessous :

 

Schéma de l'expérimentation Démat.ADS J2-3 sur la séquence d'une consultation

 

L'expérimentation du traitement des dossiers AD'AU

Commençons par un petit rappel : AD'AU est le portail d'Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme mis en place par l'Etat dans le cadre du projet Démat.ADS. Il accompagne les pétitionnaires particuliers dans la constitution et le dépôt dématérialisé de leurs dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.

Un grand volume de dossiers va donc transiter entre AD'AU et PLAT'AU ! L'expérimentation va permettre de garantir le fonctionnement optimal de ces télétransmissions.

La séquence entre AD'AU, PLAT'AU et le Système d'Information (SI) d'une Collectivité Territoriale (CT) se fait en deux temps :
1° Le téléversement
2° Les modifications du dossier et/ou des pièces nécessaires à leur mise en conformité

 

Schéma de l'expérimentation Démat.ADS J2-3 sur la séquence du téléversment d'un dossier AD'AU