Démat.ADS : atReal fait le point !

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront dans l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est le projet Démat.ADS pour dématérialisation de l’application du droit des sols !

Qu'est-ce que Démat.ADS va apporter ?

Pour les usagers

  • Un gain de temps : il ne sera plus nécessaire de se rendre en mairie et le délai de transmission de la demande sera réduit.
  • Plus de facilité : l’usager pourra bénéficier d’une assistance en ligne pour lui éviter les erreurs et les incomplétudes.
  • Plus de transparence : l’usager pourra connaître l’avancement de son dossier en ligne.
  • Des économies : sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires de leur dossier.

Pour les collectivités et les services de l’État

  • Plus de fiabilité : les dossiers transmis aux services instructeurs seront de meilleure qualité.
  • Plus d'efficacité : un meilleur suivi des dossiers et une coordination facilitée entre les services qui doivent rendre un avis.
  • Plus d'économies : de tâches à faible valeur ajoutée, de temps dans la transmission des données, des deniers publics sur les frais de port, de papier et de m2 pour le stockage physique.

PLAT'AU et AD'AU sont sur un bateau...

Et personne ne tombe à l'eau !
PLAT'AU et AD'AU sont deux outils numériques développés par l'État pour dématérialiser à terme toute la chaîne de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

PLAT’AU pour Plateforme des Autorisations d’Urbanisme

PLAT’AU permettra l’accès en temps réel aux dossiers par l’ensemble des acteurs concernés par le processus d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (les collectivités, les services déconcentrés de l’État DDTM, les UDAP, les SDIS, le contrôle de légalité, le calcul des fiscalités, etc.).
L’État et les services instructeurs des collectivités conserveront leurs propres systèmes d’information pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les outils qu’ils utilisent aujourd’hui devront pouvoir se raccorder à PLAT'AU, leur donnant accès aux dossiers dématérialisés.

AD’AU pour Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme

Ce portail, déjà accessible en ligne sur service-public.fr, est en cours d’expérimentation. AD'AU accompagne l’usager dans la constitution de son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (remplissage guidé des formulaires Cerfa, rappel des pièces justificatives à fournir) avant d’aller déposer son dossier en mairie. Courant 2020, il sera possible de remplir entièrement son dossier en ligne sans se déplacer en mairie, pour les communes qui en feront le choix.

Et le rôle d'atReal dans tout ça ?

Tout d'abord atReal travaille étroitement avec le  Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur la définition des standards et des protocoles d'échange afin de garantir l'interopérabilité avec AD'AU et PLAT'AU. Cette collaboration est primordiale dans l'objectif d'une fluidité parfaite dans les parcours dématérialisés entre usagers, collectivités et services de l'État.

En parallèle, afin d'anticiper l'obligation du 1er janvier 2022, atReal est déjà en mesure de vous apporter des solutions tant sur la saisine par voie électronique avec le portail citoyen dédié à l'urbanisme que sur l'instruction dématérialisée des dossiers d'urbanisme avec son logiciel openADS, d'ores et déjà interopérable avec les outils numériques en place dans les collectivités, comme le SIG, quel qu'il soit.

 

Schéma Démat ADS et openADS