Point sur la réunion du 11 octobre 2017:
Il a été précisé que dans cette réforme il y a la partie législative (textes de loi) et la partie réglementaire (modalités d'application de la loi). La publication des textes réglementaires devraient intervenir courant février 2018.
L'INSEE mettra en place des formations à destination des communes à partir de la publication des textes et invitent les communes à y participer le plus possible.
Quelques chiffres :
- 46 millions d'électeurs
- 3 millions non inscrits
- 6.5 millions mal inscrits
Soit 1 électeurs sur 5 dont l'inscription pose problème !
Calendrier de progression du travail de l'INSEE :
- Début 2017 : Récupération de 94 % des listes électorales des communes via le portail e.listelec
- Détection des multiples inscriptions
- Communication auprès des communes pour connaître les dates d'inscription
- A ce jour : taux de réponse des communes : 85 %
- 18 % de dates d'inscription restent indéterminées.
- Dernier trimestre 2017 : communication auprès des 18 % d'électeurs (30 000 environ)
- Début 2018 : transmission des listes électorales des communes via e.listelec
Une fois les listes électorales récupérées et fiabilisées par l'INSEE, ces listes seront retransmises aux communes pour validation. Une fois cette validation effectuée les listes seront intégrées au REU.
Pour en savoir plus
LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.