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Mettre en place la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme
Etat des lieux au 19 février 2018
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Le lab
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openADS à la communauté de communes Coeur de Puisaye
La communauté de communes Coeur de Puisaye utilise depuis 2015 openADS pour instruie les dossiers d'urbanisme déposés en commune
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openADS à la commune de Domessargues
La commune de Domessargues prend en charge l'instruction de ses dossiers d'urbanisme avec openADS en 2017
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openADS au Pays de Guingamp
La communauté de communes du Pays de Guingamp utilise depuis 2015 openADS pour instruire les dossiers d'urbanisme déposés en commune.
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openADS au PETR du Pays d'Auch
Nous accueillons dans nos pages "Références" Sébastien Paquignon, responsable du pôle ADS de la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, pour un ...
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openCimetière à la Commune de Ville sous Anjou
La Commune de Ville sous Anjou utilise openCimetière pour la gestion de son cimetière
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openCimetière à la ville de Chatte
La ville de Chatte utilise openCimetière pour la gestion de ses deux cimetières
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openCimetière à la ville de Noves
La ville de Noves utilise openCimetière pour la gestion de ses deux cimetières
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