Abonnez-vous au flux RSS de cette recherche Il y a 2 éléments qui correspondent à vos termes de recherche. Trier par pertinence date (le plus récent en premier) alphabétiquement Mettre en place la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme Etat des lieux au 19 février 2018 Rattaché à Le lab 7 novembre 2016 - Saisine par Voie Électronique (SVE) Depuis le 7 novembre 2016, tout usager peut saisir les administrations par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d'envoyer un courrier. Des exceptions ... Rattaché à Le lab