Abonnez-vous au flux RSS de cette recherche Il y a 2 éléments qui correspondent à vos termes de recherche. Trier par pertinence date (le plus récent en premier) alphabétiquement 7 novembre 2016 - Saisine par Voie Électronique (SVE) Depuis le 7 novembre 2016, tout usager peut saisir les administrations par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d'envoyer un courrier. Des exceptions ... Rattaché à Le lab Mettre en place la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d'autorisations d'urbanisme Etat des lieux au 19 février 2018 Rattaché à Le lab